1. Introduction

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2. Accès au Site

• Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
• Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
• L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

3. Propriété Intellectuelle

• Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, etc.) contenus dans le site et associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Parcours Rentier et/ou de ses partenaires.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

4. Utilisation du Site

• L’utilisateur s’engage à faire un usage personnel et non commercial du contenu du site.
• L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site par des actes qui pourraient affecter son utilisation par d’autres utilisateurs ou par Parcours Rentier.
• Toute utilisation illégale ou non autorisée du site entraînera une prise de mesures juridiques appropriées.

5. Responsabilité

• Parcours Rentier s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
• Parcours Rentier se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.
• Parcours Rentier ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation faite par les utilisateurs du contenu du site.

6. Modification des CGU

• Parcours Rentier se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment et sans préavis.
• L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

7. Droit Applicable et Juridiction

• Ces CGU sont régies par le droit français.
• En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du site, veuillez nous contacter à contact@parcours-rentier.fr.

Date : 19/12/2023